Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2018
Art.1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Provence Égyptologie.
Art. 2 :
L’association a pour objet la promotion des civilisations antiques du bassin méditerranéen et en particulier de l’Egypte antique par des actions telles que, par exemple, l’organisation de cours, conférences et colloques. Elle entretient des liens privilégiés avec le Musée d’Archéologie Méditerranéenne de Marseille.
Art. 3 :
Le siège social est situé à la Cité des Associations – 93 La Canebière – boite 240 – 13001 Marseille. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 4 :
L’association se compose de membres actifs, de membres donateurs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. La qualité de membre actif s’acquiert par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres donateurs et bienfaiteurs sont ceux qui ont fait, en plus de la cotisation annuelle, un don dont les modalités sont définies par le Règlement intérieur. La qualité de membre d’honneur s’obtient par délibération de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Art. 5 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission formulée par écrit au président de l’association,
- le décès,
- l’exclusion pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications,
- le non paiement de la cotisation annuelle malgré les rappels, qui peuvent être effectués par courrier, téléphone ou courriel. Dans ce cas la perte est automatique dès l’année suivante.
Art. 6 :
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations,
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des communes et autres organismes publics,
- les recettes des prestations fournies ou de ventes par l’association,
- les apports,
- les dons manuels,
- le mécénat et le parrainage,
- et toute ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
Art. 7 :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres, dont 10 élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs et 1 de droit, représentant le Musée d’Archéologie Méditerranéenne de Marseille.
La durée du mandat du Conseil d’Administration est de trois ans, renouvelables.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation annuelle peuvent faire acte de candidature.
En cas de vacance du siège d’un ou de plusieurs membres élus, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 8 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande des deux tiers de ses membres. Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer si au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 9 :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous réserves des pouvoirs de l’Assemblée Générale et du respect des textes législatifs et réglementaires. Il mandate le bureau pour la gestion, les acquisitions et aliénations ou locations immobilières. Il autorise le président à agir en justice au nom de l’association.
Art. 10 :
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres issus de l’Assemblée Générale, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et éventuellement d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint. Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association ainsi que sa gestion, sous le contrôle du Conseil d’Administration et sous réserve des autorisations accordées par celui-ci.
Art. 11 :
L’Assemblée Générale ordinaire se compose des membres actifs, donateurs, bienfaiteurs et des membres d’honneur. Les membres d’honneur n’ont pas de droit de vote.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration.
Le président, assisté par les membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale ordinaire. Il expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion de l’association. Le bilan d’activité et de gestion est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Il est procédé, le cas échéant, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret.
Les délibérations et décisions sont consignées dans un procès verbal signé du président, du secrétaire et du trésorier.
Art. 12 :
Si besoin ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire se compose des membres actifs, donateurs, bienfaiteurs et des membres d’honneur. Les membres d’honneur n’ont pas de droit de vote.
L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises aux 2/3 des membres présents ou représentés.
Les délibérations et décisions sont consignées dans un procès verbal signé du président, du secrétaire et du trésorier.
Art. 13 :
Un règlement intérieur peut être établi pour les points non prévus aux statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association. Il est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblé Générale ordinaire. Il ne doit comporter aucune disposition contraire aux statuts.
Art. 14 :
La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs, dont un représentant du Conseil d’Administration, sont élus par l’Assemblée Générale extraordinaire. L’actif net est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, de préférence à une association dont les finalités rejoignent celles de Provence Égyptologie.